Si vous avez reçu un e-mail de prospection au sujet de Truviate, voici comment vos données sont utilisées.
Responsable du traitement : VELM SASU, éditeur de Truviate, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Contact : support@truviate.com.
Finalité : vous présenter Truviate, un outil de contrôle des factures avant envoi destiné aux agences et prestataires de services, en votre qualité de professionnel.
Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître notre offre auprès de professionnels concernés (article 6.1.f du RGPD).
Données utilisées : prénom, nom, fonction, adresse e-mail professionnelle, nom et site de votre société, et une information publiée sur ce site.
Source : l'Annuaire des Entreprises (données Sirene et RNE), le site de votre société et des outils de recherche d'adresses e-mail professionnelles. Une phrase d'introduction peut être préparée à partir des informations publiées sur votre site, à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle.
Destinataires : VELM SASU uniquement, et ses prestataires techniques, qui agissent sur ses instructions : Instantly (Foo Monk LLC) (envoi des e-mails, réception des réponses et vérification des adresses) et Google (messagerie professionnelle, pour les demandes adressées à support@truviate.com). Ces prestataires peuvent traiter les données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD. Pour préparer nos messages de prospection, nous utilisons Claude Code avec un abonnement soumis aux conditions grand public d’Anthropic. L’utilisation des données pour l’entraînement des modèles est désactivée. La documentation de Claude Code annonce une conservation standard de 30 jours lorsque cette option est désactivée, avec des exceptions, notamment pour les retours transmis à Anthropic, la sécurité et les obligations légales. Les données peuvent être traitées aux États-Unis et dans d’autres pays selon sa politique de confidentialité. Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
Durée de conservation : si vous n'avez reçu aucun message, vos données sont effacées dans les 30 jours suivant leur collecte. Si vous avez été contacté, elles sont conservées au plus 3 ans à compter de la collecte ou de votre dernier échange avec nous. Si vous vous opposez à la prospection, nous conservons votre adresse dans une liste d'opposition pendant 3 ans, uniquement pour ne plus vous écrire.
Vos droits : vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection en répondant « stop » à l'un de nos e-mails. Vous pouvez aussi demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, en écrivant à support@truviate.com. Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée.
VELM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 221 841, exploite Truviate. Pour les données de compte, de facturation, d'utilisation et de support, VELM est le responsable du traitement. Pour le contenu des documents que vous téléversez et pour tout ce qui en est dérivé, votre entreprise reste responsable du traitement et VELM agit en qualité de sous-traitant, sur vos instructions, dans le cadre de l’accord de traitement des données. Contact : support@truviate.com.
- Adresse e-mail, nom, nom de l'espace de travail et rôle. Si vous vous connectez avec Google, l'adresse e-mail et le nom renvoyés par Google.
- Événements d'authentification, identifiants de session et état de l'enrôlement au second facteur.
- Les coordonnées de facturation que vous saisissez (raison sociale, pays, adresse, numéro de TVA ou identifiant d'entreprise, et la date à laquelle vous avez confirmé acheter pour le compte d'une entreprise), l'état de l'abonnement et les identifiants émis par notre prestataire de paiement. Nous ne stockons pas de numéros de carte.
- Les messages que vous envoyez à support@truviate.com, et ce que vous soumettez via le formulaire de demande public : adresse e-mail, entreprise, site web, taille de l'équipe, modèle de facturation et votre message.
- Contrats et cahiers des charges (PDF, DOCX).
- Exports de temps, de frais et de factures (CSV, XLSX, PDF), qui peuvent contenir les noms de vos collaborateurs et de vos clients.
- Conditions de facturation proposées à partir d'un contrat et règles que vous confirmez à partir d'elles.
- Constats, étapes de calcul, entrées de l'Evidence Trace et vos décisions de confirmation ou de rejet.
- La piste d'audit : qui a confirmé une règle, décidé d'un constat, modifié une appartenance ou supprimé un fichier, et quand.
- Journaux applicatifs conservés par l'hébergeur : événements produit (par exemple : preflight créé, règle confirmée) et erreurs, avec identifiants, horodatages et contexte technique.
- Des filtres limitent les contenus de documents dans les journaux applicatifs. Ces filtres ne sont pas exhaustifs et des données peuvent encore figurer dans les journaux.
Nous ne vendons pas de données personnelles et n'utilisons pas les documents téléversés pour entraîner des modèles.
- Pour fournir le service : exécuter les preflights, afficher les constats, conserver une trace auditable des décisions (exécution d'un contrat).
- Pour gérer les comptes et les abonnements, émettre les factures, déterminer la TVA et envoyer les e-mails transactionnels (exécution d'un contrat ; obligation légale pour la facturation, la fiscalité et les pièces comptables).
- Pour maintenir le service sûr et fonctionnel, et comprendre quelles fonctionnalités sont utilisées (intérêt légitime, limité au minimum décrit ci-dessus).
- Pour répondre à vos messages et demandes (intérêt légitime, ou mesures prises à votre demande avant un contrat).
- Fichiers bruts déposés et texte extrait : la date de purge de chaque fichier est fixée lors du dépôt selon la durée de l’espace, de 30 jours par défaut. Le propriétaire peut choisir une durée de 7 à 90 jours pour les nouveaux dépôts ; ce choix ne recalcule pas les dates des fichiers déjà déposés. Un traitement quotidien tente de purger les fichiers arrivés à échéance. Tout membre de l’espace disposant d’un authentificateur enrôlé et d’une session vérifiée par deux facteurs (AAL2) peut aussi demander leur suppression depuis les réglages des données. La purge retire l’objet du stockage et le texte extrait ; un échec de suppression de l’objet fait l’objet d’une nouvelle tentative. Le nom, la taille et l’empreinte restent dans les enregistrements tant que l’espace existe. La purge du fichier ne supprime pas toutes les données qui en sont dérivées.
- Règles confirmées et leurs extraits de clause, propositions de l'IA et leurs extraits, lignes importées normalisées, constats, calculs et décisions : aussi longtemps que votre espace de travail existe. Les règles et les propositions sont rattachées au contrat du client et réutilisées d'un cycle de facturation à l'autre ; les lignes importées, les constats et les décisions sont rattachés au preflight. Abandonner un cycle en brouillon ou archiver un client les masque dans l'application sans les supprimer. Ils sont supprimés lorsque le propriétaire supprime l'espace de travail.
- Journal d’audit de l’espace de travail : une tâche quotidienne supprime les événements après 12 mois dans tous les espaces. Elle supprime aussi les événements d’audit globaux sans espace de travail après 12 mois. Les événements mis à l’écart pendant le traitement d’un incident deviennent éligibles à cette purge à la levée de la mise à l’écart, si le seuil de conservation est atteint. La suppression d’un espace efface ses événements d’audit restants, y compris ceux mis à l’écart. L’enregistrement technique de suppression de l’espace est conservé séparément et supprimé par la tâche quotidienne après 12 mois à compter de la suppression. La tâche traite les données par lots. Un échec, la limite d’un lot ou la limite de temps du passage peut reporter la suppression à un passage ultérieur.
- Les données de compte sont conservées tant que votre compte existe. La suppression d’un espace de travail efface ses enregistrements actifs. Pour clôturer entièrement votre compte, écrivez à support@truviate.com. Lorsque la suppression du compte entraîne celle de son enregistrement des acceptations, une trace minimale est archivée : l’identifiant du compte, les versions des conditions d’utilisation (qui comprennent l’accord de traitement des données) et de la politique de confidentialité, la date et la source de l’acceptation, et la date de suppression du compte. Cette archive ne contient ni nom ni adresse. La tâche quotidienne la supprime après cinq ans à compter de la suppression du compte. Les factures et les coordonnées de facturation sur lesquelles la TVA a été déterminée sont conservées, par nous et par notre prestataire de paiement, aussi longtemps que le droit fiscal et comptable l’exige. La tâche quotidienne supprime les invitations sans réponse après 30 jours à compter de leur expiration, et les invitations révoquées ou refusées après 30 jours à compter de leur clôture. Pour les invitations déjà closes à la date d’application de cette règle à la base de données, cette date est enregistrée comme date de clôture pour cette purge. Les invitations acceptées restent rattachées à l’espace. La tâche quotidienne supprime la ligne de suivi d’une remise de document après 30 jours à compter de l’échec enregistré, lorsque l’objet est constaté absent du stockage. Cette règle vise les échecs enregistrés par le nouveau mécanisme. Les remises réussies, les remises antérieures et les échecs sans date enregistrée restent hors de cette purge. La limite d’un lot, un échec ou la limite de temps du passage peut reporter une suppression programmée à un passage ultérieur.
- Journaux applicatifs de diagnostic : conservés pendant la durée configurée chez chaque hébergeur, selon l’offre utilisée. Ils peuvent contenir des données résiduelles malgré le filtrage. Leur conservation est distincte de celle des fichiers bruts.
- Correspondance de support et demandes issues du formulaire public : aussi longtemps que votre compte existe ou que votre demande est en cours de traitement, et pas plus longtemps que nécessaire pour en garder trace ; supprimées plus tôt sur demande.
- Données de prospection commerciale : durées indiquées dans la section sur la prospection, en tête de cette page, y compris pour nos échanges avec les personnes contactées.
Nous faisons appel aux prestataires ci-dessous pour les rôles indiqués, dans le cadre des contrats applicables. Lorsqu’ils agissent comme sous-traitants, ils traitent les données sur nos instructions. Le pays d’établissement d’une entité peut différer des lieux où les données sont traitées ou conservées. Les transferts hors de l’Union européenne sont décrits dans la section correspondante.
- Vercel Inc., États-Unis : hébergement de l'application et de ses fonctions serveur, tâches planifiées, diffusion de contenu et journaux applicatifs. Les requêtes, y compris les fichiers téléversés pendant leur traitement, transitent par ses serveurs.
- Supabase, Inc., États-Unis, avec notre projet hébergé dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne) : base de données, stockage des fichiers et authentification, y compris les sessions, les seconds facteurs et la connexion via Google.
- Google (Google Workspace), Irlande, avec traitement aux États-Unis : la boîte de support derrière support@truviate.com, où sont conservés les messages que vous nous envoyez.
- Anthropic, PBC, États-Unis : fournisseur d'IA, pour l'extraction des conditions de facturation à partir du texte du contrat. Le texte du contrat est transmis à chaque requête ; selon les conditions d'API standard du fournisseur, il peut être conservé, avec la réponse, jusqu'à 30 jours (plus longtemps si un échange est signalé pour violation de ses règles). Aucun accord de conservation nulle des données n'est en place.
- Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis : traitement des paiements, facturation et détermination de la TVA. Stripe reçoit vos coordonnées de facturation et votre moyen de paiement ; les numéros de carte ne nous parviennent jamais.
- Resend, Inc., États-Unis : e-mails transactionnels — messages de compte (vérification, connexion, changements de mot de passe et d'adresse, notifications de sécurité), invitations et notifications d'abonnement.
- Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis : protection contre les abus avec Turnstile, qui reçoit des signaux de connexion et de navigateur. Truviate ne transmet pas le contenu des documents à Turnstile. Notre serveur vérifie son jeton pour les demandes de Preflight gratuit. Pour l’inscription, la connexion par mot de passe, les demandes de réinitialisation et les renvois d’e-mail, l’application transmet le jeton à Supabase Auth. Les parcours de code par e-mail, de nouveau mot de passe et de connexion Google ne transmettent pas de jeton Turnstile. Cloudflare assure aussi le service DNS de notre domaine.
- Instantly (Foo Monk LLC), États-Unis : envoi des e-mails, réception des réponses et vérification des adresses. Garantie de transfert : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), incluses dans son accord de traitement des données.
Instantly sert uniquement à notre propre prospection, en dehors des traitements réalisés pour les clients au titre de l’accord de traitement des données. Il ne figure donc pas à l’annexe 1 de cet accord. Les changements de sous-traitants ultérieurs intervenant sur les données des clients suivent la procédure d’information et d’autorisation prévue par cet accord. Cette page est mise à jour pour refléter les changements des destinataires qui y sont décrits.
Pour préparer nos messages de prospection, nous utilisons Claude Code avec un abonnement soumis aux conditions grand public d’Anthropic. L’utilisation des données pour l’entraînement des modèles est désactivée. La documentation de Claude Code annonce une conservation standard de 30 jours lorsque cette option est désactivée, avec des exceptions, notamment pour les retours transmis à Anthropic, la sécurité et les obligations légales. Les données peuvent être traitées aux États-Unis et dans d’autres pays selon sa politique de confidentialité.
Les fichiers téléversés et les enregistrements qui en sont dérivés sont stockés dans l’Union européenne. Cela ne signifie pas que tous les traitements ont lieu exclusivement dans l’Union européenne : certains prestataires sont établis aux États-Unis ou y traitent des données. Pour les sous-traitants ultérieurs traitant les données des clients au titre de l’accord de traitement des données, l’annexe 1 précise les mécanismes de transfert applicables. Pour Instantly, le mécanisme est indiqué dans la liste ci-dessus. Notre utilisation de Claude Code aux conditions grand public d’Anthropic est décrite séparément ci-dessus ; elle n’est pas couverte par un accord commercial de traitement des données entre Truviate et Anthropic.
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, de rectification et d'effacement, du droit de les recevoir dans un format portable, de limiter certains traitements ou de vous y opposer, et de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez faire une grande partie de cela directement : modifier votre profil, supprimer des fichiers, clôturer votre espace de travail. Pour le reste, écrivez à support@truviate.com ; nous répondons dans le délai fixé par le RGPD. Si vos données figurent dans un document téléversé par l'un de nos clients, ce client est le responsable du traitement : adressez-lui votre demande, et nous transmettons toute demande que nous recevons.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle du pays où vous résidez ou travaillez.
L'accord exigé par l'article 28 du RGPD entre vous, le client, en qualité de responsable du traitement, et VELM en qualité de sous-traitant, fait l'objet d'une page dédiée : l’accord de traitement des données (DPA). Il fait partie des conditions d'utilisation, s'applique aux données personnelles contenues dans les documents que vous téléversez et dans les enregistrements qui en sont dérivés, et comprend la liste des sous-traitants ultérieurs avec les garanties de transfert applicables (annexe 1) et les mesures techniques et organisationnelles, avec leur portée et leurs limites (annexe 2).
Cette page est datée en haut et mise à jour à chaque changement de nos traitements. Voir aussi les conditions d'utilisation, l’accord de traitement des données et l’aperçu de la sécurité.
Version du 16 novembre 2026 : mise à jour des règles de conservation des événements d’audit, des enregistrements techniques de suppression, des archives d’acceptation des comptes, des invitations et des lignes de suivi des remises de documents concernées. La section sur la conservation précise les délais et leur point de départ.
Version du 9 novembre 2026 : précisions sur les destinataires, la conservation et les transferts.
Version du 3 novembre 2026 : ajout, en tête de cette page, de la section sur la prospection commerciale.